Notre contrat d’apprentissage ne permet ni le licenciement, ni Notre demission.
Comment faire aussi, Quand l’apprentissage ne donne jamais satisfaction ?
Rassurez-vous, Cela reste i chaque fois possible de rompre le contrat avant la fin initialement prevue. Neanmoins, attention, la procedure et le formalisme a respecter different suivant le moment une rupture.
L’apprentissage permet d’acquerir un diplome en alternant une formation a Notre fois theorique, en centre techniques des apprentis (CFA), ainsi, pratique, au sein d’une entreprise. Si vous accueillez un apprenti dans votre entreprise, cette relation est formalisee par un contrat d’apprentissage, que vous ne pouvez gui?re rompre comme un contrat de travail ordinaire.
Notre conseil : Pour tout savoir concernant le recrutement d’un apprenti, consultez notre Lettre Conseil n° 18 du 14 mai 2007 .
En effet, la longueur du contrat d’apprentissage correspond en principe a celle une formation. Mais en pratique, la rupture du contrat de maniere anticipee reste possible.
L’apprenti pourra s’apercevoir que son orientation ne correspond nullement a ses attentes. Son bricolage et/ou son comportement, tant dans l’entreprise que dans le CFA, pourront ne point vous apporter satisfaction. Par rapport aux situations et, surtout, suivant le moment, les modes de rupture sont multiples.
Vous pourrez rompre librement les deux premiers mois
Rupture sans motif. Pendant nos deux premiers mois du contrat, vous avez, tout comme l’apprenti, la liberte de cesser vos relations sans avoir a motiver la rupture. On ne parle aucune periode d’essai, mais le mecanisme est similaire.
Soyez donc vigilant au cours des premieres semaines d’embauche de l’apprenti dans votre entreprise. Prevoyez une reunion hebdomadaire ou bimensuelle avec le maitre d’apprentissage afin d’effectuer le point.
Pensez egalement a vous renseigner aupres de votre interlocuteur au CFA Afin de verifier la qualite de le article lorsqu’il n’est jamais dans l’entreprise, ainsi que le assiduite a toutes les lei§ons.
Si, durant ces deux premiers mois, vous vous rendez compte vite que l’apprenti ne fait pas l’affaire et en arrivez a la conclusion qu’il coi»te plus ne pas poursuivre, vous pourrez rompre le contrat sans avoir a fournir une explication, ni justifier votre decision.
Le delai de 2 mois se calcule de maniere calendaire. Si l’apprenti debute le 15 octobre, la periode de 2 mois se terminera donc le 14 decembre au apri?m. Si, durant votre periode, la apprenti s’absente concernant maladie ou accident du boulot, chacun pourra reporter d’autant la fin de votre periode.
Rupture sans indemnites. Notre rupture dit libre, vous n’aurez nullement a verser d’indemnite particuliere a ce ancien apprenti. Cela vous faudra juste payer les heures d’embauche effectuees, si la rupture intervient en cours de mois.
Attention toutefois, il va i?tre possible que le contrat d’apprentissage ou la convention collective prevoie une indemnisation specifique, pensez a en verifier le contenu au prealable.
Quelques formalites quand aussi. Vous devez notifier une telle rupture par ecrit et l’adresser :
- a l’apprenti ;
- au directeur du CFA ;
- a l’organisme qui a enregistre le contrat (chambre consulaire dont vous dependez – chambre de commerce et d’industrie, chambre des metiers ainsi que l’artisanat ou chambre d’agriculture), qui lui-meme transmettra votre courrier a la direction departementale du Travail et de l’Emploi.
Rupture sous condition au-dela de 2 mois
Passes les deux premiers mois d’apprentissage, vous ne pouvez rompre le contrat que dans des situations bien precises :
- soit en accord avec l’apprenti ;
- soit, en desaccord avec l’apprenti, en saisissant le conseil de prud’hommes, lequel pourra seul prononcer la rupture ;
- soit si les circonstances imposent la rupture du contrat.
Rupture en accord avec l’apprenti
Si le travail de l’apprenti ne vous satisfait jamais, il est en mesure de egalement arriver que J’ai formation que vous lui delivrez ne corresponde nullement a ses attentes. Quel que soit que la volonte de rompre le contrat vienne de vous ou de lui, si vous etes l’ensemble des deux d’accord, il pourra quitter l’entreprise.
Un document ecrit… Cette rupture d’un commun accord doit etre formalisee de maniere expresse. Vous devez rencontrer l’apprenti pour signer avec lui une « convention de rupture d’un commun accord » , que vous enverrez au directeur du CFA et a l’organisme qui a enregistre le contrat.
… sans pression. C’est evidemment essentiel que le consentement de l’apprenti soit libre et eclaire, c’est-a-dire qu’il n’ait gui?re ete obtenu suite a d’eventuelles pressions exercees par vous ou son tuteur.